L’association FORUM INSA ORGANISATION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.forumorg.org, est édité par : FORUM INSA ORGANISATION, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture du Rhône sous le numéro W691056548 et dont le numéro SIRET est 339 219 172 00014, son siège social se situe au :
20 avenue Albert Einstein,
RDC du Bâtiment C,
FR-69621 Villeurbanne Cedex
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Représentée par Monsieur Adrien PANET, en sa qualité de Président.
Le directeur de la publication est Madame Sarah RMILI, en qualité de responsable Tech & BI de l’association.
Le site est hébergé par la société : Heroku (Salesforce.com Inc.)
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Le stockage des données est localisé dans des centres de données respectant les normes de sécurité et de conformité européennes.
Un Délégué à la Protection des Données, Madame Sarah RMILI – contact@forumorg.org , est à votre disposition pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Cependant, l’accès à certains services peut être soumis à l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte ni au bon fonctionnement du site, ni à détourner celui-ci de son objet. L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels et limités à des finalités de recrutement. Il est strictement interdit d’utiliser le présent site, ainsi que les informations et données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment, sans préavis ni indemnisation :
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Vos données sont collectées par l’association FORUM INSA ORGANISATION. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour : la gestion de la relation avec vous, la réponse aux demandes, l’inscription à des événements, des statistiques, la sécurité du site, et l’envoi d’informations.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Le délégué à la protection des données : Madame Sarah RMILI, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse du siège social de l’association :
FORUM INSA ORGANISATION
20 avenue Albert Einstein,
RDC du Bâtiment C,
FR-69621 Villeurbanne Cedex
ou par email : rgpd@forumorg.org .
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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